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Mutuelles : la liste des contrats labellisés est sortie

mardi 4 septembre 2012, par raïmo

La DGCL a publié vendredi 31 août sur son site la liste des contrats de complémentaires « santé » et « prévoyance » labellisés qu’annonçait le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

La liste à jour au 09 octobre 2012 est disponible dans le document ci joint.
Pour vérifier la liste qui peut encore changer la mise à jour est accessible sur le site de la dgcl, rubrique fonction publique territoriale, sous rubrique protection sociale, puis "complémentaire".