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Projet de loi NOTRE adopté par l’assemblée le 10 mars 2015

mercredi 18 mars 2015, par raïmo

Les députés ont adopté, en première lecture, le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.


Voir en ligne : Projet de loi NOTRE adopté par l’assemblée le 10 mars 2015 (article de la Gazette des Communes)