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SUD Collectivités Territoriales de la Haute-Garonne : SUDCT31 interpelle le Conseil Municipal d'Aussonne !

SUDCT31 interpelle le Conseil Municipal d’Aussonne !

Publié le 11 février 2014

Une quinzaine de militants de SUD Collectivités territoriales 31 étaient présents lundi 10 février au Conseil Municipal de la commune d’Aussonne pour dénoncer plusieurs dysfonctionnements.

D’abord, le manque de respect par la Maire des conditions de sécurité et santé au travail de son personnel. Aucun assistant ni conseiller de prévention n’a été nommé ni à la Mairie, ni dans aucun de ses établissements depuis 2012 (décret 2012-170). Le Document Unique qui devrait exister depuis 2000 n’est toujours pas finalisé ! Quant au Comité Technique Paritaire (CTP), il ne s’est pas réuni en formation de Comité Hygiène et Sécurité depuis bien longtemps (obligation légale d’au moins 3 réunions par an), alors que plusieurs agents sont aujourd’hui en situation de stress intense liée au mode de management et qu’une alerte a été lancée par notre syndicat.

Ensuite, il est devenu patent que la Maire refuse tout dialogue avec notre syndicat majoritaire dans la collectivité. Nous n’avons reçu aucune réponse à nos multiples courriers, ni invitation à nous rencontrer y compris lorsque nous sollicitons un RV depuis juin 2013.

Enfin, ce déni du dialogue social est poussé à son comble puisque la Maire refuse à notre syndicat des moyens légaux de fonctionnement prévus par la loi (décret 85-397) : pas de locaux, pas de verrouillage des panneaux d’affichage, pas de calcul du temps syndical lié aux élections du CTP 2008 !

La maire ainsi mise en cause n’a apporté aucune réponse aux questions qui lui étaient posées mais a promis d’y répondre. En attendant, elle a traité avec désinvolture par des applaudissements l’idée qu’un des agents de la commune pourrait être poussé à bout, voire au suicide ! L’ensemble des membres présents du conseil municipal, saisi par courrier au préalable, a donc pu être informé de la crise qui traverse les services de la commune. Après la clôture de la séance, il nous a été rapporté que la maire se dédouanait en justifiant ces évènements par une « manipulation » d’une des listes de candidats se présentant contre elle aux élections municipales. Nous affirmons que la situation de crise préexistait aux échéances électorales et que si elle a atteint son point d’orgue aujourd’hui c’est bien en raison des carences à régler ces questions. Nous réaffirmons notre indépendance vis à vis de tout parti politique ou personnalité politique. Si effectivement, dans ce contexte, certains peuvent trouver l’occasion à récupération politique le syndicat ne peut en être considéré comme responsable.