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Nouveaux droits en matière de CHSCT (décrets de novembre 2016)

mardi 17 janvier 2017, par raïmo

Deux décrets de novembre 2016 donnent de nouveaux droits en matière de formation des membres du personnel en CHSCT et d’autorisation d’absence pour effectuer des tâches en lien avec le CHSCT.
La présentation des registres est modifiée avec l’introduction d’une numérotation par perforation des pages afin d’éviter les falsifications.

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