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Licenciement abusif au Bois de la Pierre

mercredi 26 septembre 2012, par raïmo

Une démission forcée requalifiée par le Tribunal Administratif en licenciement irrégulier sur la commune de Bois de la Pierre (31) grâce à l’intervention de SUD CT 31.
Suite au jugement, lors de la CAP du centre de Gestion de la Haute Garonne du 04/10/12, nos élus ont obtenu un avis défavorable sur le refus de titularisation de l’agent.

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