SudCt31

Solidaires Unitaires Démocratiques

Accueil > Notre syndicat > Coordination du Centre de gestion > Licenciement abusif au Bois de la Pierre

Licenciement abusif au Bois de la Pierre

mercredi 26 septembre 2012
Facebook Twitter Google+ Partager :  

Une démission forcée requalifiée par le Tribunal Administratif en licenciement irrégulier sur la commune de Bois de la Pierre (31) grâce à l’intervention de SUD CT 31.
Suite au jugement, lors de la CAP du centre de Gestion de la Haute Garonne du 04/10/12, nos élus ont obtenu un avis défavorable sur le refus de titularisation de l’agent.

Lire l’article ci joint