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SUD Collectivités Territoriales de la Haute-Garonne : Licenciement abusif au Bois de la Pierre

CAP

Sections locales / Coordination du Centre de gestion

Licenciement abusif au Bois de la Pierre

Une démission forcée requalifiée par le Tribunal Administratif en licenciement irrégulier sur la commune de Bois de la Pierre (31) grâce à l’intervention de SUD CT 31

Publié le 26 septembre 2012

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