LE SYNDICAT SUD CT 31 GAGNE au Tribunal Administratif contre la Mairie de Portet sur Garonne après avoir mis un agent en disponibilité pour raison de santé de façon abusive.
Jugement du Tribunal Administratif
Publié le 19 juin 2015
Publié le 19 juin 2015
LE SYNDICAT SUD CT 31 GAGNE au Tribunal Administratif contre la Mairie de Portet sur Garonne après avoir mis un agent en disponibilité pour raison de santé de façon abusive.