Deux décrets de novembre 2016 donnent de nouveaux droits en matière de formation des membres du personnel en CHSCT et d’autorisation d’absence pour effectuer des tâches en lien avec le CHSCT.
La présentation des registres est (...)
Toulouse Alerte FSSSCT/ petite enfance
Depuis la rentrée de septembre 2025, les agents de la Petite Enfance font état de difficultés croissantes liées à l’organisation du travail. Les représentant-es du personnel SUD Toulouse ont fait déposé une alerte FSSSCT.



![SUD Collectivités Territoriales de la Haute-Garonne : ]Nouveaux droits en matière de CHSCT (décrets de novembre 2016)](local/cache-gd2/33/16ffbc565ec09db3172daff7a30e9a.jpg)




